17/05/18

Fraude fiscale : le verrou de Bercy encadré plutôt que supprimé ?

  Par Delphine Cuny  |  16/05/2018, La Tribune      « Je suis opposé à la suppression pure et simple de ce que l'on appelle le verrou de Bercy » a répété ce mardi le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. (Crédits : Charles Platiau) Une proposition de loi socialiste supprimant le monopole qu'exerce le ministre du Budget sur les poursuites judiciaires en matière de fraude fiscale sera examinée ce mercredi au Sénat. Mais Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des... [Lire la suite]
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25/10/13

Fraude fiscale : les sénateurs veulent faire sauter le verrou de Bercy

Sur MEDIAPART     24 octobre 2013 |  Par Martine Orange La commission d’enquête sénatoriale sur la fraude fiscale a réalisé un deuxième rapport. Les banques ainsi que tous les intermédiaires sont particulièrement dans la ligne de mire. Les sénateurs souhaitent que la justice soit impliquée dans les dossiers de fraude, aux côtés de l’administration fiscale.   Ils ne lâcheront pas ! Un an après avoir remis un premier rapport sur l’évasion fiscale internationale, la commission d’enquête... [Lire la suite]
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