13/12/17

La justice annule la clause Molière de Laurent Wauquiez dans les marchés publics régionaux

  Le tribunal administratif de Lyon vient d’annuler la délibération du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes prévoyant l'introduction d'une clause de langue française, communément appelée « clause Molière » dans les marchés publics de la région. Le 13/12/2017 à 12:53 sur le Progrès Aux termes de cette clause, « le titulaire du marché s’engage (ait) à ce que tous ses personnels, quel que soit leur niveau de responsabilité et quelle que soit la durée de leur présence sur le site, maîtrisent la... [Lire la suite]
Posté par Jocegaly à 15:45 - - Commentaires [0] - Permalien [#]